Conditions Générales d'Utilisation du site internet (CGU)
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Le présent site Internet https://www.vs-energy.fr/ (ci-après le « Site »)
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R.C.S. Amiens sous le numéro 921 482 873
N° TVA : FR 41 921 482 873
Responsable de la publication : VS ENERGY
OBJET
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les prestations, les réalisations, les garanties et assurances et la présentation de l’équipe de l’Entreprise.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site https://www.vs-energy.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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RESPONSABILITÉ
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CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE
L’Entreprise met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.
CONTENU DE TIERS – LIENS HYPERTEXTE
Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, l’Entreprise peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Entreprise, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. L’Entreprise décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.
INDISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènement indépendants du contrôle de l’Editeur.
L’Entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
Cependant, l’Entreprise peut être amenée à suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’Entreprise au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
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DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux d’Amiens.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
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